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ST JULIEN DE VOUVANTES
St Juliende Vouvantes

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Dossier

Publicité extérieure

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Publicité extérieure : règles d'installation
  • Enseigne commerciale : règles d'installation
  • Préenseigne commerciale : règles d'installation
  • Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

  • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

    Téléservice

  • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

2020-10-21

COORDONNEES

Mairie de St Julien de Vouvantes
48 rue de la Libération
44670 Saint Julien de Vouvantes
France
Tél : 02 40 55 52 77
Mail : contact-mairie@stjuliendevouvantes.fr

Copyright Mairie de St julien de Vouvantes

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POMPIERS : 18
SAMU : 15
GENDARMERIE : 17
URGENCES : 02 40 55 88 01
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