Skip to content
ST JULIEN DE VOUVANTES
St Juliende Vouvantes

Site Officiel de la Mairie

Secondary Navigation Menu
Menu
  • Accueil du site
  • COTE MAIRIE
  • VIVRE A ST JULIEN
  • histoire & environnemnt
  • SITES REFERENCES
    • INTER-COMMUNALITE
    • OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL
  • CONTACT

PARTICULIERS

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

2020-07-28

COORDONNEES

Mairie de St Julien de Vouvantes
48 rue de la Libération
44670 Saint Julien de Vouvantes
France
Tél : 02 40 55 52 77
Mail : contact-mairie@stjuliendevouvantes.fr

Copyright Mairie de St julien de Vouvantes

N° D’URGENCE

POMPIERS : 18
SAMU : 15
GENDARMERIE : 17
URGENCES : 02 40 55 88 01
ANTI-POISON ANGERS : 02 41 48 21 21
HOPITAL CHATEAUBRIANT : 02 40 55 88 88

  • PLAN DU SITE
  • ACCESSIBILITÉ
  • MENTIONS LEGALES

COMMUNAUTE DE COMMUNE

Communauté de Communes Châteaubriant Derval
5 Rue Gabriel Delatour
44110 Châteaubriant
Tél : 02 28 04 06 33

LIENS UTILES

PREFECTURE


DEPARTEMENT

Designed using Magazine Hoot Premium. Powered by WordPress.

error: Le contenu est protége !!
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.