Fiche pratique
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un <span class="miseenevidence">indépendant</span>. Vous exercez une <span class="miseenevidence">activité créative</span>, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Lorsque vous percevez des revenus, ils sont déclarés soit en <span class="miseenevidence">bénéfices non-commerciaux</span> (BNC), soit en <span class="miseenevidence">traitements et salaires</span> (TS). Cette déclaration va déterminer votre <span class="miseenevidence">régime fiscal</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
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Fiscalité
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Retenue à la source de la TVA pour les artistes-auteurs
Ministère chargé des finances