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ST JULIEN DE VOUVANTES
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Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

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  • Commander une convention collective en version papier

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Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

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2020-10-21

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48 rue de la Libération
44670 Saint Julien de Vouvantes
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Tél : 02 40 55 52 77
Mail : contact-mairie@stjuliendevouvantes.fr

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